L'ADBS donne son avis sur des accords de partenariat signés par la BnF (2013)
- avec la société ProQuest concernant la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700 ;
- avec Believe Digital et Memnon Archiving Services pour un projet de numérisation et valorisation de près de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours.
Une exclusivité de 10 ans est accordée aux deux entreprises privées pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données. Les revenus issus des partenariats seront réinvestis par la BNF dans de nouveaux projets de numérisation. La consultation gratuite sera restreinte aux lecteurs qui pourront se déplacer dans ses locaux.
Dans ce communiqué, l'IABD revendique :
- un accès libre et gratuit pour tous les usages non commerciaux via le portail Gallica, pour des travaux pédagogiques et de recherche, mais aussi privés ;
- un accès et une réutilisation libres et gratuits par les bibliothèques publiques à des fins de valorisation.
L'IABD demande instamment au ministre de la Culture et de la Communication que, dans le cadre d'un bilan sur les travaux de numérisation de l'ensemble des établissements, tous les acteurs concernés (en particulier les professionnels et les élus nationaux et locaux) soient réunis pour exprimer leurs points de vue.
Elle rappelle que les œuvres du domaine public sont de libre diffusion, commerciale et non commerciale, et qu'aucune exclusivité, ni de droit ni de fait, ne saurait les frapper.
L'ADBS considère de plus que cet accord va à l'encontre de tout ce qui a été réalisé depuis une vingtaine d'années en matière d'accès au patrimoine culturel. D'autant plus qu'il existe une grande diversité de modes de financement (sponsoring, mécénat, etc.) et de formes de rétribution des partenaires, permettant de valoriser et rendre accessible ce patrimoine sous forme numérisée. Un partenariat public/privé n'implique pas nécessairement une diffusion restreinte des contenus numériques.
L'ADBS estime que la politique actuelle de numérisation du patrimoine n'est pas suffisamment en phase avec la mission de démocratisation de la culture dont est chargé le ministère de la Culture et de la Communication et les organismes qui sont sous sa tutelle. L'ADBS demande gouvernance et transparence concernant les politiques, les acteurs et les ressources en jeu dans ces questions qui engagent les services associés aux œuvres du domaine public.
Consulter le communiqué de l'IABD.
Rédigé par ADBS