Conditions générales de vente

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Article 2 - Objet : commande

Article 2.1 Pré-inscription à une formation

La pré-inscription à nos formations se fait sur notre site internet  www.adbs.fr

Une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sera envoyé au responsable de formation pour validation et signature.
Une fois la convention de formation, le contrat de prestation ou le contrat de formation professionnelle signé et retourné à l’ADBS, l’inscription à la formation sera définitive.

Article 2.2 : Adhésions, commande d’ouvrages :

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront ajoutés en fonction du poids de la commande et du pays de destination le cas échéant.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut ainsi acceptation de ces Conditions générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'ADBS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'ADBS et ses clients.

Article 4 - Conditions d’annulation des formations

L’ADBS se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’action de formation commandée.

Elle en avisera l’entreprise, l’organisation,  au plus tard 8 jours avant le début de la formation.

Article 5- Utilisation des publications

Les contenus des ouvrages et des revues sont protégés par le droit d'auteur. Conformément à la législation, quel que soit le support, numérique ou papier, les achats ne sont autorisés que pour l'usage strictement personnel, privé et gratuit de l'acquéreur. Toute autre reproduction, adaptation ou représentation, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, représentent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 - Livraison des produits

Les produits papier sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L'expédition intervient normalement dans les 2 jours ouvrés après réception de la commande accompagnée de son règlement, la livraison dépend des délais d'acheminement postaux.

Les ouvrages électroniques sont téléchargeables dès acceptation de votre paiement et à la réception d'un message mentionnant les codes d'accès et le lien.

En cas de paiement par une carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés donnent lieu à un débit.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée par nos soins dès la réception et l’encaissement  de ce document.

Article 7  - Dispositions financières

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

Article 7.1 : Pour les formations :

L’entreprise ou l’organisation concernée s’engage à verser la somme de la formation selon les modalités de paiement suivantes :

• Le règlement est à effectuer, à réception de la facture, au nom de l'ADBS, 19 rue Beccaria, 75012 Paris :
  • par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l'ordre de l'ADBS
  • par virement bancaire : SG : IBAN : FR76 3000 3035 9000 0503 7650 993 BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
• Les annulations non justifiées intervenant de 15 jours à 6 jours avant le stage entraînent des frais de dossier d'un montant de 155 euros HT (185,38 euros TTC).
• Si l'annulation intervient moins de six jours avant le début de la session, sauf en cas de force majeure, l'ADBS facturera 50% du prix du stage.
• En cas d’abandon en cours de formation, l’ADBS retiendra, sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Article 7.2 : Pour les autres produits (sauf revue I2D) :

Le règlement de vos achats s'effectue de préférence en ligne sur notre site internet par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), sauf pour la revue I2D au format pdf, qui s'achète uniquement par carte bancaire.

Il est également possible d’effectuer votre règlement pour les autres produits (sauf revue I2D) :

• par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l'ordre de l'ADBS
• par virement bancaire : SG : IBAN : FR76 3000 3035 9000 0503 7650 993 BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

→ Merci d'indiquer systématiquement le N° de facture sur votre ordre de virement ou au dos de votre chèque.

Article 8 : Sécurisation du paiement par carte bancaire sur notre site internet

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés via notre banque Société Générale et Sogenactif.

La page où vous saisirez les coordonnées de votre carte bancaire est entièrement sécurisée. Un petit cadenas doit apparaître dans votre barre de navigation, signalant qu'aucune autre personne ne peut avoir accès à cette page.

Nous n'avons accès ni ne conservons en aucun cas vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement validé, toutes les données sont cryptées avec le système Secure Socket Layers (SSL).

Article 9 - Droit de rétractation sur les commandes de publications et d’ouvrages

En vertu de l'article L 121-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en France d'un droit de rétraction de 14 jours à compter de la réception du produit acheté. En conséquence et sans motif particulier le consommateur peut, dans ce délai, annuler le contrat et renvoyer le produit commandé à ses frais. Il sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Adresse de retour : ADBS, 19 rue Beccaria, 75012 Paris

Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les ouvrages vendus sous forme électronique.

Article 10 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Article 11 - Remboursement des produits

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 12 - Cas de différend

Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Article 13 - Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une adhésion, une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sont utilisées par l’ADBS uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018, le client, l’acheteur, ainsi que le participant ou le stagiaire disposent d’un droit d’accès et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, les concernant ainsi que d’un droit à l’effacement de ces données personnelles, ou à une limitation du traitement.

De plus, ils disposent d’un droit, pour motifs légitimes, de s’opposer au traitement de leurs données ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données.

Ils peuvent exercer l’ensemble de leurs droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données en s’adressant au délégué à la protection des données de l’ADBS :

• par courrier postal à l’adresse suivante : ADBS, 19 rue Beccaria, 75012 Paris
• par courrier électronique à l’adresse suivante : administration@adbs.fr

Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.