Mentions légales

ADBS - L’association des professionnels de l'information et de la documentation

Droit applicable : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6,III.
 

« III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
 

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
 

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
 

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
 

Directeur de publication : Mme Danielle DUFOUR-COPPOLANI, Présidente de l’association
 

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I. »
 

Hébergeur : OVH,  2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France
 

Objet :
Le site ADBS.fr est le site de l’association “ADBS” dont l’objet est de contribuer à la promotion de l’information et de la documentation et de favoriser par différents moyens les activités de ces professionnels et des utilisateurs d’information et de documentation.
 

Le site a pour objectif de favoriser la mise en réseau de ses membres et d’informer l’écosystème. L’ADBS s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site adbs@adbs.fr
 

Données personnelles:
L’ADBS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.adbs.fr, par téléphone ou par voie écrite, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
 

Les données personnelles recueillies visent à répondre au mieux aux attentes de nos adhérents et visiteurs - organisation, production ou communication concernant des manifestations, publications, observatoires métiers ou formations organisées ou co-organisées par l’ADBS et,mise en réseau des adhérents. Elles ne sont pas utilisées à des finalités autres que celles annoncées. Les données ne sont jamais partagées ou vendues. Leur durée de conservation correspond à la durée d'existence du fichier concerné + 1 an.
 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.adbs.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’ADBS de mener différentes activités selon ses missions déclarées.
 

Vos droits Informatique et Libertés
 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’ADBS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO), en adressant un courrier par voie postale à ADBS - RGPD 19 rue Beccaria, 75012 Paris en justifiant votre identité
 

Vous pouvez également en tant que membre ou visiteur authentifié, modifier votre mot de passe ainsi que l’adresse du courriel utilisé pour l’adressage des documents en provenance de l'association, en vous connectant au site à partir de votre espace (“Mon Compte”) accessible sur  la page d'accueil.
 

Modération
 

Les messages publiés par les adhérents de l'ADBS sur les espaces propres aux groupes ou par les membres des listes de diffusion ou réseaux sociaux expriment leurs opinions personnelles. Le modérateur ne saurait être tenu responsable du contenu des messages dont il n'est pas l'auteur. Le modérateur supprimera en revanche tout message répréhensible ou qui n'est pas conforme aux règles définie dans nos chartes.
 

Lorsque vous envoyez un message au modérateur, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illicites (diffamants, injurieux, discriminatoires, menaçants ou contraires à l'esprit du site ou  enfreignant les règles du droit d'auteur).
 

Politique de liens
 

Tous les liens vers la page d'accueil  ou l’une des pages internes du site "adbs.fr" peuvent être établis lorsqu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention  "Sur le site de l'ADBS" ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite.
 

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu'une page internet  sont interdits.  Il s'agit notamment des liens vers des documents graphiques, multimédia ou animés (format  jpeg, gif, ...) et tout document texte (formats txt, doc, rtf, pdf, ...). Les liens ne peuvent pas être faits directement vers ces documents téléchargeables mais uniquement sur les pages internet sur lesquelles ils sont intégrés.
 

Toute utilisation d'un des éléments du site adbs.fr à l'intérieur d'un autre site par le biais d'inclusions, de cadres, d'inlining ou de procédés similaires est interdit.
 

Toute demande d'autorisation doit se faire à l'adresse suivante : adbs@adbs.fr
 

 Elle doit mentionner l'adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.
 

Syndication de contenus
Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS qui permettent d'afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d'actualités ou d'information parus sur le site adbs.fr.
 

L'utilisation de ces flux est libre dès lors que figure clairement une mention de la source citant l'url du site de l’ADBS, et qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
 

Propriété intellectuelle
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de l'ADBS ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres de l’esprit  et sont protégées en tant que telles par les règles de la propriété intellectuelle. L'ADBS est une marque déposée et enregistrée en France.
 

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Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par l'ADBS et son équipe de rédacteurs.
 

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Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, il est possible de signaler tout contenu illicite. Nous vous invitons à utiliser l'adresse suivante : adbs@adbs.fr en indiquant le lien vers le contenu estimé illicite.
 

Responsabilité
Le site  fournit des informations sur les activités internes de l'ADBS et l'ensemble du secteur de l'Information-Documentation. L'objectif poursuivi est de diffuser des informations actualisées et exactes, c'est pourquoi toute erreur éventuelle qui sera signalée sera immédiatement corrigée.
 

Toutefois, l'ADBS n'assume aucune responsabilité quant aux documents qui figurent sur ce site qui :
 

L'ADBS :
 

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La présente clause de non responsabilité n'a pas pour but de contourner les exigences des législations nationales applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations

Crédits
 

Conception
ADBS

 

Solution Open Source
Symfony
 

Développement et hébergement
Spontané_IT