Veille, diffusion d'information : le droit de l'activité documentaire
| Durée : | 7 heures - 1 jour(s) |
| Domaine(s) : | E – Droit |
| Niveau professionnel : | Initié |
| Modalités : | Présentiel |
| Type de stage : | Inter-entreprise |
Objectifs
- Cette journée de formation consistera à mener une analyse juridique sur quelques pratiques documentaires : le panorama de presse/revue de presse, le résumé, les liens hypertextes, l’envoi de contenus par mail, les copies numériques (d’articles numérisés à partir du papier ou nativement numériques) à des destinataires internes ou externes à la structure.
A l'issue de cette formation, les stagiaires pourront :
Public concerné
Pré-requis
Programme
- revues de presse et panoramas de presse (papier et numérique)
- copies numériques
- téléchargements vers l'Intranet ou l'Extranet
- envois par mail
- dossiers documentaires
- liens hypertexte
- copies imprimées (d'un document en ligne, d'un site)...
- analyse de contrats du Centre français d’exploitation du droit de copie.
- droit des personnes sur leur image,
- droit des données personnelles,
- droits sur les documents sonores et audiovisuels (podcasts, vidéos, enregistrements sonores),
- droit des données publiques,
- droit des archives.
Modalités
Formateurs
Anne-Laure STERIN
Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires.
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015